Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Sommet. En créant un compte ou en utilisant le service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve.
1. Description du service
Sommet est un outil de suivi d'investissement à destination des particuliers français. Il te permet d'enregistrer manuellement tes positions, transactions, comptes (PEA, CTO, AV, PER), jalons d'épargne, et de visualiser leur évolution dans une interface en français.
Sommet n'est pas un courtier, ne se connecte pas à ton broker, n'exécute aucune opération sur les marchés et ne stocke aucun identifiant bancaire. Le service est purement déclaratif.
2. Absence de conseil en investissement
Les contenus du blog, les statistiques affichées, les recommandations générées par le moteur d'analyse et les exemples chiffrés présentés sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier, ni un démarchage bancaire ou financier.
Tout investissement en instruments financiers comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tu restes seul responsable de tes décisions d'investissement. Le cas échéant, sollicite un conseiller en investissement financier (CIF) immatriculé à l'ORIAS.
3. Accès au service
L'accès à Sommet est gratuit pour les fonctionnalités de base. Une formule payante pourra être proposée ultérieurement. Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable et ne pourra pas s'appliquer rétroactivement.
L'accès au service nécessite un appareil compatible (navigateur récent) et une connexion internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable des coûts de connexion ou d'équipement à ta charge.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins huit caractères. Tu es seul responsable :
- de la confidentialité de tes identifiants
- de l'exactitude des informations saisies (transactions, jalons)
- de toute action effectuée depuis ton compte
Tu t'engages à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers, et à ne pas chercher à perturber le fonctionnement du service (notamment par des attaques par force brute, scraping massif, ou contournement des limitations de débit).
5. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce de garantir une disponibilité optimale du service mais n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, une mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Sommet (code, interface, articles de blog, graphismes, marques) reste la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers concernés. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur autre que celle d'utiliser le service à titre personnel.
Les données que tu saisis dans le service (transactions, positions, jalons) restent ta propriété. L'éditeur n'en fait aucun usage commercial et te permet de les exporter ou les supprimer à tout moment.
7. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions d'investissement prises sur la base des informations affichées
- des erreurs ou omissions dans les données de marché fournies par des sources tierces (Yahoo Finance notamment)
- des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
- des indisponibilités, bugs ou pertes de données liés à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un sous-traitant
9. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil ou en écrivant à matthieu.lagast@gmail.com. L'éditeur peut suspendre ou résilier ton compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier ces CGU pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, tu peux résilier ton compte avant cette date.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.